Introduction : Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses filles avaient placé une caméra dans la chambre de leur mère. Méthodes : À propos de ce cas, nous avons revu toutes les questions à se poser d’un point de vue médical, éthique et juridique pour envisager l’utilisation de caméras en EHPAD pour « éviter les maltraitances ». 1) Le problème du respect de la vie privée (article 8 CEDH – Cour européenne des droits de l’homme), car la chambre d’un EHPAD est le lieu de vie du résident ; 2) Le problème du droit à l’image de toutes les personnes filmées ; 3) La surveillance d’employés au travail. Si cela était proposé par l’EHPAD, il faudrait s’assurer de l’accord des résidents ou des représentants légaux. Il y aurait alors une obligation d’en informer le personnel et les visiteurs. Il reste le problème des angles morts ou de la salle de bain… Les images seraient utilisées par qui ? En interne ? Par le médecin coordonnateur ? Par le directeur de l’EHPAD ? Par la police ? Résultats : […]