La protection de la liberté d’aller et venir des résidents des EHPAD : les logiques contractuelles et institutionnelles du droit
INTRODUCTION En droit français, la vulnérabilité liée au vieillissement et à la dépendance n’est en aucun cas synonyme d’un effritement, d’une diminution ou d’une disparition des libertés individuelles. Les « hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit »1 et ces droits et libertés fonda- mentaux ne s’éteignent qu’avec la mort de l’individu. Les […]