Droit des personnes malades
Une personne vivant avec la maladie d’Alzheimer peut-elle divorcer ? Le point de vue juridique
Aux États-Unis, le « divorce gris », impliquant des personnes âgées de plus de 50 ans, ne cesse d’augmenter. Si l’un des conjoints impliqués vit avec la maladie d’Alzheimer, cela peut perturber le divorce. En effet, bien que la législation diffère en fonction de l’État où vivent les époux, un tuteur ou curateur doit être nommé pour la personne malade. Très souvent, c’est le conjoint qui avait ce rôle. Un nouveau tuteur doit donc être trouvé en cas de divorce. Cela peut être un avocat, un membre de la famille ou un proche. Son rôle est de défendre les intérêts du conjoint malade. Le conjoint diagnostiqué peut demander que ses frais de santé soient remboursés, ainsi qu’une pension supplémentaire pour assurer les dépenses liées à la maladie.
Si le conjoint diagnostiqué est à l’origine de la demande de divorce, un tuteur est nécessaire et des examens neurologiques et psychologiques.
Hall J. Can a person with dementia get divorced? The legal and financial concerns. Market Watch 2023 Apr 17.
Source : https://basedocumentaire.fondation-mederic-alzheimer.org/une-personne-vivant-avec-la-maladie-dalzheimer-peut-elle-divorcer-le-point-de-vue-juridique

Premiers axes de réflexion de la mission parlementaire sur le reste à charge en Ehpad
Quelles pistes pour réduire le reste à charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Intervenue au Salon SantExpo en mai dernier, la députée Christine Pirès-Beaune a livré les axes de réflexion de sa mission parlementaire.
Ses premiers espoirs se portent vers l’architecture « perfectible » des aides financières existantes : réduction d’impôt, obligation alimentaire, aide personnalisée au logement, aide sociale à l’hébergement (ASH)…
L’aide sociale à l’hébergement semble être au cœur de la réflexion. Si la prestation joue « un rôle de solvabilisation évident », celle-ci ne concerne à ce stade que 18 % des résidents pour un taux de recours largement perfectible. Christine Pirès-Beaune, qui appelle également à clarifier le financement en fusionnant les sections soins et dépendance, rejoint les attentes des acteurs sur la nécessité d’encadrer les tarifs.
Autre piste : maîtriser le poste immobilier. Ces orientations confirment donc l’intrication entre problématique de reste à charge et financement des établissements pour répondre aux enjeux structurels et conjoncturels qui se posent au secteur médico-social. Entre le choc démographique à venir et la crise économique induite par le COVID-19 et l’inflation, l’heure est à l’action.
Hospimedia. La mission sur le reste à charge en Ehpad interroge l’encadrement des tarifs. 2023 May 25.
Source : : https://basedocumentaire.fondation-mederic-alzheimer.org/premiers-axes-de-reflexion-de-la-mission-parlementaire-sur-le-reste-charge-en-ehpad